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Bougies végétales naturelles parfumées - Fabrication artisanales Française - Made in Alsace

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Conditions générales de vente Bougies du Monde

Conditions générales de vente


Bougies du Monde

Véronique GASSER

Siège Sociale : 8 rue d'Irlande - 68310 Wittelsheim - France

Adresse Postale : Bougies du Monde - 8 rue D'Irlande - 68310 Wittelsheim

Courrier électronique: contact@bougiesdumonde.fr 

Site internet:  https://www.bougiesdumonde.fr/ 

Tél 07 71 86 09 56

SASU au Capital de 7000,00 € - TVA FR 90 821360039 - Siren 821360039 - Code APE 3299Z

Hébergement
Le site est édité par Madame Véronique GASSER - Bougies du Monde - 8 rue d'Irlande - 68310 Wittelsheim - France.

L'hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc. dont le siège social est situé 126, rue York Ottawa (Ontario) K1N 5T5, au Canada. 
Numéro de téléphone: 1-888-746-7439

Le directeur de la publication du site est Madame Véronique Haegelen.

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Article 1. - Intégralité
Les conditions générales ont une incidence sur l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve. 
Les conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables aux ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. 
Elles sont accessibles sur le site internet www.bougies du monde.fr
et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.Elles seront applicables dès leur mise en ligne. 
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés seraient situées en France. 
Les conditions générales de vente sont valables jusqu'au 31/12/2017. 

Article 2. - Objet
Les conditions générales pour la définition des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le vendeur à l'acheteur https: // www. bougies du monde.fr 
Les conditions ne sont pas que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français.Pour toute livraison hors de France, il convient d'adresser un message à contact@bougiesdumonde.fr 
Bougies parfumées, fondants, cires parfumées, diffuseurs de parfums confectionnés par l'entreprise Bougies du Monde 

Article 3. - Informations pré-contractuelles
3.1. L'acheteur doit avoir la communication, préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des conditions générales de vente et de toutes les informations énumérées à l'article L. 121- 17 du code de la consommation. Le fabricant ou l'importateur de biens meubles doit informer le vendeur professionnel de la période pendant laquelle la date à laquelle les pièces sont nécessaires à l 'Le vendeur réexpédie cette information sur le consommateur de manière lisible avant la conclusion du contrat. Il doit être confirmé par écrit lors de l'achat du bien.)
3.2. Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes: 
- les caractéristiques essentielles du bien ou du service; 
- le prix du bien ou du service; 
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix;
- les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, électroniques et électroniques, à ses activités, à ses garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et au cas échéant à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles. 
3.3. Le vendeur communique à l'acheteur les informations suivantes: 
- son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique; 
- les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations;
- en cas de vente, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie sont conformes aux articles L. 211-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés aux articles 1641 s. du code civil, ainsi que du cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente, visés aux articles L. 211-15 et L. 211-19 du code de la consommation; 
- la durée du contrat, ou sa conclusion à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée. 
3.4. Le vendeur indique, en ce qui concerne le contenu numérique: 
- toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance. 

Article 4. - La commande
L'acheteur a la possibilité de passer la commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur sera informé par courrier électronique. 
Pour que la commande soit validée, l'acheteur doit accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, aux conditions générales. Il devra également choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. 
La vente sera considérée comme définitive: 
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique; 
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix;
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un échange éventuel et des garanties ci-dessous mentionnées. 
Dans certains cas, notamment un défaut de paiement, une adresse erronée ou un autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème. 
L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. 
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit contacter Bougies du Monde via la messagerie contact@bougiesdumonde.fr. 

Article 5.
La ligne du Fourniture Raison sociale carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande de l'acheteur de l'acheteur de la preuve de l'acheteur: 
- des taux bancaires Sommes moyennes au titre du bon de commande, 
- signature et de toutes ses acceptions expresse les opérations effectuées. 
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité à contacter le service clients par courrier électronique à l'adresse contact@bougiesdumonde.fr. 

Article 6. - Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l'acheteur un exemplaire du contrat, sur papier signé par les parties ou, avec l'accord de l'acheteur, sur un autre support durable, confirmant le rengagement exprès des parties. 

Article 7.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 


Article 8. - Informations sur les produits
Les conditions générales sont celles qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiquées comme étant vendues et expédiées par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.Si des erreurs ou des omissions ont été constatées, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. 

Article 9. - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne doivent pas être considérés comme des frais de livraison, facturés en supplément et soumis à la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrêtes ou des acomptes. 
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être présentées ou modifiées, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits. 
Le prix est payable en totalité et en un seul versement, selon les modalités suivantes, carte bancaire, virement, chèque, Paypal, espèce. 

Article 10. - Mode de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement à la disposition du vendeur et des listes sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose d'autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le paiement est exigé immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire, virement bancaire et Paypal. Les cartes émises par les banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et peuvent être utilisées pour le transport sur le réseau:  il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) . Une fois le paiement effectué par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de débiteur est donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'utiliser. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande ou un paiement en cours d'administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes pour assurer sa propre utilisation des coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. 
Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé à l'acheteur d'adresser par courrier au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu 'La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces émises. 
Le paiement du prix s'effectue à la commande. 
Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur. 


Article 11. - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution
 Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, Les délais d'expédition sont indiqués sur la confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai est de 5 à 12 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. 
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. 
Un défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur peut librement résoudre le contrat. 
L'acheteur doit remplir ces formalités par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. 
Le sérum de contrat à Considéré Comme la Résolu de la réception de la lettre vendeur de l'informateur de cette résolution, si le professionnel Sauf Exécuté entre
Pour l'acheteur Pourra le résuit Immédiatement contrat, si les dates ou les périodes vues ci-dessus constituant pour lui une condition essentielle du contrat. 
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, 
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. 

Article 12. - Modalités de livraison
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. 
Les produits commandés sont livrés selon les conditions suivantes: 
-Si aucun délai n'est précisé, le vendeur devra alors s'exécuter sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, si celui-ci est conclu depuis le 14 juin 2014. Il convient de décrire le mode de livraison. Par exemple par Collissimo Suivi 48H ou par un transporteur indépendant, selon l'encombrement et le poids des produits commandés et à l'initiative exclusive du vendeur. 
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur doit veiller à son exactitude.Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. 
Si l'acheteur est absent du jour de la livraison, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permet de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué. 
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier que les sacs sont endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser les colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ...). 
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. 
L'acheteur doit alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception des articles ou des articles et envoyer une copie de ce courrier par télécopieur ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits doivent être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne peut être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice ...). 

Article 13. - Erreurs de livraison
L'acheteur doit faire l'objet d'une remise de livraison et / ou d'une non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. 
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur: 
- Adresse de courrier électronique:
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis peut être prise en compte et dégager le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur. 
Une réception de réclamation, le vendeur est responsable de l'échange d'un ou plusieurs produits concernés et de la communication par courrier électronique à l'acheteur. L'échange d'un produit peut avoir lieu après l'attribution du numéro d'échange. 
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante:


Article 14. - Transfert des risques
La propriété de la chose vendue est transférée à l'acheteur dès l'instant où les parties sont d'accord sur la chose et sur le prix. Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Bougies du Monde, prend physiquement possession de ces biens. 

Article 15. - Garantie des produits 
15.1 . Garantie de conformité et garantie légale des vices cachés
Bougies du Monde est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. 
En cas de mise en œuvre de la garantie de conformité, il est convenu que: 
- l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir; 
- l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 211-9 du code de la consommation;
- l'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien. 
En outre, il est convenu que: 
- la garantie légale de conformité s'applique à la garantie commerciale ci-dessous 
15.2. Garantie commerciale 
Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale à l'égard de leur conformité et du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation des biens. 
Elle ne couvre pas les défauts occasionnés par le fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article L. 211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la vente des articles 1641 et suivants du code civil. 
L'acheteur est expressément informé que le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n ° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. 

Article 16. - Droit de rétractation 
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout l'article qu'il ne convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. 
Les produits doivent néanmoins être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l'acheteur. 
Les retours sont effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice ...) à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. 
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet de Bougies du Monde. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. 
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés. 
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Article 17.
L'échange sous réserve de disponibilité ou le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par le vendeur,

article 17.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans les conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des partis et entraînent leur suspension. 
La partie qui invoque les circonstances prévues ci-dessus doit comprendre immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que leur disparition. 
Seront considérés comme cas de force majeure tous les faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et pouvant être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre les renvois par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes , les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les conditions générales peuvent être résiliées par la partie lésée. 

Article 18. - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies etc ...) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu 
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Article 19. - Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures. 
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet Bougies du Monde fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. 
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet Bougies du Monde 

Article 20. - Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées en application d'une loi , d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée. 

Article 21.
Le fait pour l'une des parties de ne pas être considéré comme un manquement à l'autre partie à l'une des obligations énoncées dans les conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause. 

Article 22. - Titre
En cas d'incompatibilité entre l'un et l'autre des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. 

Article 23. - Langue du contrat
Les conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Article 24. - La médiation
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de médiation de la consommation ou à des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode de règlement des différends. 

Article 25. - Loi applicable
Les conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution aimable 

(1) 
(1) reproduction des articles L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12 et L. 211-16 du code de la consommation et reproduction des articles 1641 et 1648 du code civil. 

ANNEXE 2 -Formulaire de rétractation

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